Accessibilité
des lieux publics

Module unique

Durée: 1 jour
Objectifs:
- Identifier les problèmes de son établissment
- Etudier sa mise en conformité 
- Etablir une demande de dérogation


Préparer la mise aux normes de ses locaux
en rapport avec la loi sur le handicap.

 

Programme:
Apports théoriques
Les obligations issues de la loi de février 2005
Les dates de la mise en application
Les lieux impliqués
Qu’est-ce qu’un ERP
L’ERP neuf et L’ERP ancien
Les personnes concernées
Qu’est-ce qu’un handicap
Qu’est-ce qu’une personne à mobilité réduite
Vos risques
Ce que prévoit la loi
Les contrôles administratifs
Les acteurs en veille
La notion de partie civile
Les jurisprudences actuelles et à venir
Les inconvénients et les atouts
En quoi êtes-vous responsable
Les bénéfices clientèle
La reconnaissance d’une "labellisation"
Les dérogations
Les 3 critères de l’article 41
Les motifs acceptés
Les disproportions évidentes
Les délais et les recours d’une dérogation
La mise en forme d’une demande de dérogation
Les points à prendre en compte
L'accueil (réception, caisses, cabines d’essayage)
Les accès (cheminements, escaliers)
Les espaces de manœuvre (porte, retournement)
Les dénivelés (hauteur de marche, palier de repos)
Les dispositifs de commande (interrupteurs, interphones)
Les franchissements (trottoir, portes, poignées, sas)
La signalétique (lisibilité, signalement tactile)
Le stationnement (signalisation, dimensions)
Ateliers
Atelier N° 1 - Identifier la situation du lieu
Atelier N° 2 - Définir les actions à réaliser
Atelier N° 3 - Mise en place du mode opératoire

 

Profeel Formations